1. Définition et objectifs de l’audit environnemental
L’audit environnemental est un processus systématique, documenté et objectif d’évaluation des performances environnementales d’une entreprise ou d’un projet en opération. Son objectif principal est de vérifier la conformité aux normes et règlements environnementaux en vigueur, d’identifier les éventuels manquements et de proposer des mesures correctives.
Au Burkina Faso, l’audit environnemental est également un moyen pour les entreprises de démontrer leur engagement envers le développement durable en prenant des mesures pour réduire leur empreinte écologique, protéger les ressources naturelles et préserver la santé publique. Les objectifs spécifiques incluent :
Régularisation : permettre aux entreprises n’ayant pas réalisé d’étude environnementale préalable de se conformer aux exigences réglementaires.
Évaluation de la conformité : vérification du respect des lois et réglementations environnementales nationales, y compris les normes de qualité de l’air, de l’eau, de gestion des déchets, et des émissions ;
Amélioration continue des performances : identification des opportunités pour améliorer les processus de production et réduire l’impact environnemental ;
Prévention des risques environnementaux : détection des risques potentiels et mise en place de mesures préventives pour éviter les incidents environnementaux ;
2. Cadre réglementaire de l’audit environnemental au Burkina Faso
Au Burkina Faso, la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’Environnement constitue le cadre légal de l’audit environnemental. Elle est complétée par des textes réglementaires, notamment :
- Le décret n°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MINEFID/MCIA du 22 octobre 2015 portant règlementation des études d’impact environnemental et social et des audits environnementaux.
- L’arrêté conjoint n°2017-004 du ministère de l’Environnement et du Développement Durable, qui fixe les modalités d’exécution des audits environnementaux périodiques.
Selon ce cadre réglementaire, les audits environnementaux sont obligatoires pour toutes les entreprises, notamment celles classées dans les catégories A et B, selon leur niveau d’impact environnemental. Ces entreprises doivent effectuer un audit tous les trois ans (catégorie A) ou cinq ans (catégorie B).
3. Types d’audit environnemental
3.1. Audit réglementaire
L’audit environnemental réglementaire vise à évaluer la conformité d’une entreprise ou d’un projet aux normes et règlements environnementaux en vigueur. Ce type d’audit est obligatoire pour les entreprises existantes qui n’ont jamais mené d’étude environnementale. Il permet aux autorités compétentes d’évaluer les risques environnementaux générés par ces entreprises et de les accompagner dans la régularisation de leur situation réglementaire.
3.2. Audit périodique
Les audits périodiques sont réalisés tous les trois ans pour les entreprises de catégorie A, qui englobent les grandes entreprises ou les projets ayant des impacts environnementaux significatifs. Pour les petites et moyennes entreprises de catégorie B, l’audit doit être mené tous les cinq ans. L’objectif est de vérifier la conformité continue des entreprises aux normes environnementales et de garantir qu’elles prennent des mesures correctives appropriées pour atténuer leurs impacts environnementaux.
4. Méthodologie de l’audit environnemental
L’audit environnemental au Burkina Faso suit une méthodologie stricte pour garantir une évaluation complète et objective. Les principales étapes incluent :
4.1. Préparation
L’auditeur environnemental identifie les objectifs spécifiques de l’audit, définit l’étendue des activités à évaluer et examine les documents réglementaires et les autorisations préalables obtenues par l’entreprise.
4.2. Phase d’inspection et de collecte de données
Cette étape consiste à visiter les installations de l’entreprise pour observer les pratiques actuelles, collecter des données sur la gestion des ressources (eau, énergie, matières premières), évaluer les systèmes de gestion des déchets, et mesurer les émissions dans l’air, l’eau ou le sol. Des entretiens avec le personnel et les parties prenantes locales sont également menés pour identifier les problématiques environnementales.
4.3. Analyse et évaluation
Les données collectées sont analysées pour évaluer la conformité avec les lois nationales, les normes internationales (lorsqu’applicable) et les bonnes pratiques environnementales. Des comparaisons sont faites entre les performances actuelles et les objectifs fixés lors des études d’impact environnemental ou des audits précédents.
4.4. Rapport d’audit et recommandations
Un rapport d’audit détaillé est rédigé, présentant les résultats de l’évaluation. Il inclut une liste des non-conformités identifiées et propose des mesures correctives spécifiques. Le rapport est ensuite soumis aux autorités de régulation compétentes, telles que le ministère en charge de l’Environnement, qui évaluent sa conformité avant d’imposer des mesures de suivi.
4.5. Suivi et évaluation post-audit
Une fois l’audit réalisé, des inspections de suivi sont effectuées pour s’assurer que les mesures correctives recommandées ont été mises en œuvre. Les entreprises sont tenues de soumettre des rapports de suivi, démontrant leurs efforts pour se conformer aux recommandations.
5. Les défis et opportunités de l’audit environnemental au Burkina Faso
5.1. Défis
- Manque de ressources financières : pour certaines entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), le coût d’un audit environnemental peut être prohibitif ;
- Manque de capacités techniques : l’audit environnemental nécessite des compétences spécialisées, et le Burkina Faso fait face à un déficit de spécialistes qualifiés dans ce domaine ;
- Sensibilisation insuffisante : de nombreuses entreprises n’ont pas encore pleinement intégré l’importance de la conformité environnementale dans leur stratégie de gestion.
5.2. Opportunités
- Accès à des financements verts : les entreprises qui réussissent leur audit environnemental et améliorent leurs performances peuvent accéder à des financements internationaux, notamment dans le cadre des mécanismes de financement de l’économie verte.
- Amélioration de la compétitivité : une bonne performance environnementale améliore l’image de l’entreprise et renforce sa compétitivité sur le marché national et international.
- Réduction des risques environnementaux : l’audit permet d’identifier et de corriger les risques environnementaux avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs, réduisant ainsi les coûts liés aux litiges ou aux catastrophes environnementales.
L’audit environnemental est un outil stratégique pour promouvoir la durabilité et la conformité réglementaire des entreprises au Burkina Faso. En tant que mécanisme de contrôle et d’évaluation périodique, il permet aux entreprises de minimiser leurs impacts environnementaux et de respecter les exigences légales. Cependant, pour maximiser les bénéfices de cet outil, il est nécessaire de renforcer les capacités techniques et financières des entreprises, d’intensifier les efforts de sensibilisation et d’encourager les incitations pour les entreprises qui améliorent leurs performances environnementales.
Ainsi, l’audit environnemental contribue à la protection de l’environnement tout en favorisant une croissance économique durable, essentielle pour le développement à long terme du Burkina Faso.
