La gestion environnementale durable est devenue un enjeu crucial pour les entreprises modernes, notamment dans les pays en développement comme le Burkina Faso, où les activités économiques peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement. Dans ce contexte, le Décret N° 2008-125/PRES/PM/MECV du 7 mars 2008 constitue une avancée majeure en matière de régulation environnementale au Burkina Faso. Ce décret impose la création de cellules environnementales dans les grandes entreprises, publiques et privées, afin de veiller à la conformité avec les réglementations environnementales et à la protection des écosystèmes locaux.
Cet article vise à éclairer l’intérêt, les bases juridiques et les obligations réglementaires qui entourent la mise en place de ces cellules environnementales dans le cadre du Code de l’Environnement burkinabè.
Intérêt de la mise en place d’une cellule environnementale
La mise en place d’une cellule environnementale présente de nombreux avantages pour les entreprises, tant en termes de respect de la réglementation que de promotion du développement durable.
1. Assurer la conformité réglementaire
Le respect des normes environnementales est essentiel pour éviter les sanctions administratives et judiciaires. Les cellules environnementales permettent aux entreprises de suivre les lois et règlements en vigueur, comme le Code de l’environnement et les textes spécifiques associés. En outre, ces cellules assurent la veille réglementaire, afin que les entreprises puissent s’adapter aux évolutions législatives.
2. Réduire les risques environnementaux
La mise en place d’une cellule environnementale aide à identifier et à prévenir les risques liés à l’environnement. Ces risques peuvent inclure la pollution des sols, de l’air et de l’eau, ou encore la gestion inappropriée des déchets industriels. Une gestion proactive réduit non seulement les dommages potentiels à l’environnement mais protège aussi l’image de l’entreprise et sa responsabilité sociale.
3. Promouvoir le développement durable
Une cellule environnementale favorise la transition vers des pratiques durables au sein de l’entreprise. Elle encourage l’utilisation des ressources de manière efficiente, la réduction de l’empreinte écologique des activités et l’adoption de technologies propres. Cette démarche contribue à la préservation des ressources naturelles pour les générations futures.
4. Améliorer l’image de l’entreprise
Les entreprises qui démontrent un engagement actif en faveur de la protection de l’environnement bénéficient d’une meilleure image auprès du public, des partenaires commerciaux et des investisseurs. La responsabilité sociale et environnementale (RSE) est de plus en plus considérée comme un facteur clé de la compétitivité et de la durabilité économique.
Base Juridique de la cellule environnementale
1. Le Décret N° 2008-125/PRES/PM/MECV
Le Décret N° 2008-125/PRES/PM/MECV du 7 mars 2008 régit la création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des cellules environnementales dans les départements ministériels, les régions administratives ainsi que les entreprises publiques et privées. Ce décret découle directement des dispositions du Code de l’Environnement du Burkina Faso, qui reconnaît l’importance de la protection de l’environnement comme un pilier du développement durable.
Le décret stipule que toutes les entreprises concernées, en particulier celles dont les activités présentent des risques pour l’environnement, doivent créer une cellule environnementale responsable de la gestion des impacts environnementaux.
2. Le code de l’environnement du Burkina Faso
Le Code de l’Environnement (loi n° 006-2013/AN) consacre les principes fondamentaux de la protection de l’environnement au Burkina Faso. Il impose aux entreprises des obligations précises, telles que l’évaluation des impacts environnementaux, la mise en œuvre des mesures d’atténuation et l’adoption de pratiques de gestion durable. La création de cellules environnementales s’inscrit dans cette logique de responsabilisation environnementale des entreprises.
3. Autres textes législatifs et réglementaires
En plus du décret précité et du Code de l’Environnement, plusieurs autres lois et règlements encadrent les activités à risque pour l’environnement, notamment dans les secteurs miniers, industriels et énergétiques. Par exemple, la loi n° 036-2015/CNT portant Code minier au Burkina Faso exige des études d’impact environnemental et la mise en œuvre de plans de réhabilitation des sites miniers. Les cellules environnementales permettent aux entreprises de veiller à la conformité avec ces exigences sectorielles.
Obligations réglementaires pour les entreprises
1. Création d’une cellule environnementale
Le décret impose la création d’une cellule environnementale dans les grandes entreprises publiques et privées, en particulier celles dont les activités peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement. Cette cellule doit être dotée de ressources humaines et matérielles suffisantes pour accomplir ses missions.
2. Missions de la cellule environnementale
Les principales missions des cellules environnementales sont :
- L’évaluation et le suivi des impacts environnementaux des activités de l’entreprise ;
- La mise en œuvre des plans de gestion environnementale (PGE) et des mesures d’atténuation ;
- La gestion des déchets, y compris les déchets dangereux, et leur traitement conforme aux standards nationaux et internationaux ;
- La sensibilisation des employés et des parties prenantes sur les enjeux environnementaux ;
- La préparation des rapports environnementaux annuels, destinés aux autorités de régulation.
3. Obligation de reporting
Les cellules environnementales doivent soumettre régulièrement des rapports aux autorités compétentes, notamment au Ministère en charge de l’environnement, pour rendre compte des actions menées et des résultats obtenus. Ces rapports permettent de garantir que l’entreprise respecte ses engagements en matière de protection de l’environnement.
4. Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations réglementaires en matière environnementale expose les entreprises à des sanctions pouvant aller de l’amende à la suspension temporaire ou permanente de leurs activités. Le Code de l’Environnement prévoit également des sanctions pénales pour les infractions graves ayant causé des dommages irréversibles à l’environnement.
La mise en place de cellules environnementales dans les grandes entreprises est une prescription essentielle du Code de l’Environnement du Burkina Faso, visant à promouvoir une gestion responsable et durable des ressources naturelles. Le Décret N° 2008-125/PRES/PM/MECV du 7 mars 2008 en fixe les bases juridiques et les obligations réglementaires, tout en soulignant l’importance d’une bonne gouvernance environnementale. Ces cellules jouent un rôle fondamental dans la protection de l’environnement, la réduction des risques écologiques et l’amélioration des performances économiques des entreprises dans une perspective de durabilité.
La conformité avec cette obligation légale n’est pas seulement une question de respect des normes, mais également une opportunité pour les entreprises de contribuer à la préservation des ressources naturelles tout en renforçant leur image et leur compétitivité.
