Les Normes Environnementales et Sociales Révisées de la Banque Asiatique de Développement (ADB)

La Banque Asiatique de Développement (ADB), à travers son engagement pour le développement durable et inclusif, a révisé son Cadre Environnemental et Social (ESF) pour garantir que les projets qu’elle finance respectent les standards les plus élevés en matière de protection environnementale et sociale. Ce cadre révisé, daté de septembre 2024, contient dix Normes Environnementales et Sociales (ESS) qui définissent les responsabilités des emprunteurs et des clients dans la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie d’un projet. Cet article détaille chacune de ces normes et leur importance dans la promotion d’un développement durable et inclusif en Asie et dans le Pacifique.

1. ESS 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux

L’ESS 1 est centrale dans le cadre révisé. Elle exige des emprunteurs qu’ils identifient, évaluent, gèrent et surveillent les risques et impacts environnementaux et sociaux des projets qu’ils entreprennent. Cette norme adopte une approche basée sur la hiérarchie d’atténuation qui cherche d’abord à éviter les impacts, puis à les minimiser, et enfin à les compenser si nécessaire. Les évaluations doivent également intégrer les risques cumulatifs et contextuels, en tenant compte des communautés vulnérables affectées par les projets.

Objectifs :

• Anticiper et éviter les risques environnementaux et sociaux ;
• Minimiser et, si nécessaire, compenser les impacts négatifs ;
• Promouvoir un développement durable à long terme en intégrant la gestion des risques dans la prise de décision.

2. ESS 2 : Travail et conditions de travail

Cette norme traite des droits des travailleurs et des conditions de travail dans les projets financés par l’ADB. Elle promeut des conditions de travail justes, l’égalité de traitement, et la protection contre l’exploitation et les abus. L’ESS 2 établit également des directives claires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Objectifs :

• Garantir des conditions de travail sûres et équitables ;
• Promouvoir la non-discrimination dans l’emploi ;
• Protéger les travailleurs contre le travail forcé et le travail des enfants.

3. ESS 3 : Conservation des ressources et prévention de la pollution

Cette norme vise à réduire la consommation des ressources naturelles et à prévenir la pollution dans les projets financés par l’ADB. Les emprunteurs doivent adopter des pratiques de gestion durable des ressources, y compris l’eau, l’énergie et les matières premières, tout en mettant en œuvre des mesures pour minimiser les émissions de polluants et gérer les déchets.

Objectifs :

• Prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols ;
• Encourager l’utilisation durable des ressources naturelles ;
• Promouvoir la gestion des déchets et l’efficacité énergétique.

4. ESS 4 : Santé, sûreté et sécurité

L’ESS 4 met l’accent sur la protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté des populations locales et des travailleurs. Elle comprend des directives pour gérer les risques d’accidents, les maladies professionnelles, et les impacts potentiels sur les communautés locales, y compris les risques de sécurité dus aux conflits sociaux ou à des catastrophes naturelles.

Objectifs :

• Assurer la sécurité et la santé des travailleurs et des communautés affectées ;
• Prendre des mesures pour éviter les accidents et les incidents dangereux ;
• Réagir rapidement et efficacement aux urgences liées aux projets.

5. ESS 5 : Acquisition de terres et restriction de l’utilisation des terres

Cette norme traite des situations où les projets nécessitent l’acquisition de terres ou entraînent des restrictions d’accès aux terres. L’ESS 5 vise à minimiser le déplacement des populations et à garantir que, si un déplacement est nécessaire, les personnes affectées soient indemnisées équitablement et que leurs moyens de subsistance soient rétablis ou améliorés.

Objectifs :

• Minimiser les déplacements physiques et économiques ;
• Assurer une compensation adéquate et équitable pour les personnes affectées ;
• Restaurer ou améliorer les conditions de vie des populations déplacées.

6. ESS 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles

L’ESS 6 se concentre sur la conservation des écosystèmes, la préservation de la biodiversité et l’utilisation durable des ressources naturelles. Les emprunteurs sont tenus d’évaluer les impacts potentiels de leurs projets sur les habitats naturels et critiques, et de prendre des mesures pour protéger la faune et la flore, tout en gérant durablement les ressources vivantes.

Objectifs :

• Protéger la biodiversité et les habitats naturels ;
• Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles ;
• Éviter ou minimiser les impacts sur les écosystèmes sensibles.

7. ESS 7 : Peuples autochtones

L’ESS 7 vise à protéger les droits des peuples autochtones et à garantir leur participation aux projets qui affectent leurs terres ou leurs moyens de subsistance. Cette norme reconnaît le besoin de consulter de manière libre, préalable et éclairée ces communautés, et de garantir que leurs intérêts soient protégés.

Objectifs :

• Protéger les droits et les modes de vie des peuples autochtones ;
• Assurer leur participation active et informée dans les projets ;
• Éviter ou minimiser les impacts négatifs sur les communautés autochtones.

8. ESS 8 : Patrimoine culturel

Cette norme vise à protéger le patrimoine culturel matériel et immatériel dans les zones affectées par les projets. L’ESS 8 s’assure que les projets n’entraînent pas la destruction ou la dégradation de sites culturels ou historiques importants, et qu’ils respectent les pratiques et les traditions locales.

Objectifs :

• Préserver les sites culturels, historiques et archéologiques ;
• Intégrer la protection du patrimoine culturel dans la planification des projets ;
• Favoriser la reconnaissance et la valorisation des pratiques culturelles locales.

9. ESS 9 : Changement climatique

L’ESS 9 aborde les impacts des projets sur le changement climatique. Elle encourage les emprunteurs à intégrer des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans leurs projets, afin de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la résilience climatique des infrastructures et des communautés.

Objectifs :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Renforcer la résilience des infrastructures et des communautés face aux changements climatiques ;
• Promouvoir les énergies renouvelables et les technologies à faible émission de carbone.

10. ESS 10 : Engagement des parties prenantes et divulgation d’informations

L’ESS 10 exige une consultation et un engagement constants avec les parties prenantes, y compris les communautés locales, les autorités et les organisations de la société civile. Les emprunteurs doivent garantir une transparence totale en divulguant les informations pertinentes et en offrant des mécanismes de recours pour les populations affectées.

Objectifs :

• Favoriser une participation inclusive et transparente des parties prenantes ;
• Garantir la divulgation des informations pertinentes sur les projets ;
• Assurer des mécanismes de gestion des plaintes efficaces et accessibles.

Conclusion

Les normes environnementales et sociales révisées de l’ADB visent à renforcer la durabilité des projets en garantissant que les risques environnementaux et sociaux soient bien gérés. En intégrant ces normes dans tous les projets qu’elle finance, la Banque Asiatique de Développement promeut un développement équitable et respectueux de l’environnement en Asie et dans le Pacifique, tout en contribuant à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).