L’évaluation environnementale (EE) est un processus systématique qui permet de mesurer les impacts potentiels des projets de développement sur l’environnement et d’identifier les mesures pour les atténuer. Le concept d’évaluation environnementale trouve ses origines dans les années 1960 aux États-Unis, lorsque la préoccupation croissante pour les problèmes environnementaux s’est traduite par des réformes législatives.
En 1969, l’adoption de la National Environmental Policy Act (NEPA) a marqué une étape importante dans l’histoire de l’évaluation environnementale. La NEPA a introduit l’obligation de réaliser des Études d’Impact sur l’Environnement (EIE) pour tout projet susceptible d’affecter significativement l’environnement. Cette loi visait à intégrer les considérations environnementales dans le processus de décision publique. Le succès de la NEPA a servi de modèle pour de nombreux pays à travers le monde, qui ont progressivement intégré des outils similaires dans leurs politiques nationales.
Dans les années 1970 et 1980, d’autres pays industrialisés, comme le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et les pays membres de l’Union européenne, ont suivi cet exemple en introduisant des législations visant à rendre obligatoires les évaluations environnementales pour les grands projets d’infrastructure. L’Afrique n’a pas été en reste : au fil des décennies, plusieurs États africains ont adopté des cadres légaux, souvent soutenus par des organisations internationales, pour assurer la prise en compte des impacts environnementaux dans leurs stratégies de développement.
Au Burkina Faso, l’adoption du Code de l’environnement en 1997 a formalisé les exigences en matière d’évaluation environnementale, en particulier pour les projets à fort impact. Depuis lors, la législation s’est renforcée, avec des mesures incitant à la réalisation de Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) pour des projets de plus petite envergure, et des EIE pour les projets plus complexes.
Nécessité de réaliser des évaluations environnementales
Les évaluations environnementales sont indispensables pour garantir que les projets de développement s’inscrivent dans une démarche durable. Plusieurs raisons motivent la réalisation de telles évaluations :
- Préservation des écosystèmes et des ressources naturelles
Les projets de développement, tels que la construction d’infrastructures, l’exploitation minière ou agricole, ont un impact direct sur les écosystèmes. Sans une analyse préalable des effets environnementaux, ces activités peuvent entraîner une dégradation irréversible des ressources naturelles (eau, sol, biodiversité) et des écosystèmes. Les évaluations environnementales permettent d’identifier ces risques, afin de minimiser les dommages ou de proposer des alternatives plus respectueuses de l’environnement.
- Protection de la santé humaine
Certains projets peuvent générer des pollutions (émissions de gaz, déchets toxiques, nuisances sonores) qui ont des répercussions négatives sur la santé des populations. L’évaluation environnementale assure que ces dangers sont anticipés et que des mesures sont prises pour protéger les populations locales. Cela inclut des mesures de surveillance, des aménagements technologiques pour limiter les émissions, et des plans de gestion des risques sanitaires.
- Prise en compte des dimensions sociales et économiques
Les évaluations environnementales intègrent également les aspects sociaux en analysant les impacts sur les moyens d’existence des populations locales. Dans certains cas, elles permettent d’éviter des conflits entre les promoteurs de projets et les communautés locales en prenant en compte leurs préoccupations. Des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) peuvent, par exemple, être proposés pour compenser les personnes affectées par un projet.
- Cadre juridique et conformité réglementaire
La réalisation d’évaluations environnementales est souvent exigée par la législation nationale et les conventions internationales. Les États, dans le cadre de leur législation environnementale, imposent la réalisation d’EIE ou de NIES pour certains types de projets, afin d’assurer leur conformité aux lois en vigueur. De plus, les bailleurs de fonds internationaux, comme la Banque Mondiale ou l’Union Européenne, exigent des études d’impact pour s’assurer que les projets qu’ils financent respectent les normes internationales en matière de protection environnementale.
- Mécanisme de gouvernance environnementale et de transparence
L’évaluation environnementale offre une opportunité d’instaurer une transparence dans le processus de développement des projets. En impliquant diverses parties prenantes (populations locales, ONG, experts), elle permet de mieux intégrer les préoccupations citoyennes et de renforcer la gouvernance environnementale. Elle donne également l’occasion aux communautés affectées de s’exprimer et de défendre leurs intérêts.
- Favoriser un développement durable
Le développement durable repose sur l’équilibre entre les trois piliers que sont l’économie, l’environnement et le social. L’évaluation environnementale vise à concilier les besoins de développement économique avec la préservation de l’environnement et les enjeux sociaux, en proposant des solutions qui limitent les impacts négatifs et renforcent les bénéfices à long terme. Cela permet de s’assurer que le projet laisse un héritage positif aux générations futures.
